RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES
Le décret du 5 juin 2015 renouvelle le CSNPSN pour 5 ans
Le décret du 5 juin 2015 renouvelle le CSNPSN pour 5 ans
Le Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est paru au Journal Officiel du 7 juin 2015. Par ce décret, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN) est renouvelé pour 5 ans à compter du 8 juin 2015.
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Retrouvez plus d’information sur le rôle et la composition du CSNPSN :
www.csnpsn.developpement-durable.gouv.fr