"L'EVOLUTION DE LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE ET DU YACHTING : QUID DES ENJEUX JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIAUX?"

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PROGRAMME PREVISIONNEL

8h30 / 8h45– Accueil des participants et café de bienvenue

• Discours d’ouverture du Président de l’association
• Discours d’ouverture d’un Elu
• Intervention d’un écrivain/sociologue

10h – 11h50 Des conditions d’accès aux modalités d’exercice

Formation/Qualifications/brevets

• Rappel de la certification, diplômes et renouvellement des brevets
• Emergence de nouveaux brevets
• Reconnaissance, équivalence et limites à l’international

Modalités des conditions d’exercice

• Entreprise de travail maritime & sociétés de placement
• Plateforme numérique de mise en relation
• Avènement du portage salarial

12h-13h30 Cocktail déjeunatoire

13h30-15h Conditions de travail, fiscalité et protection sociale

Conditions de travail et responsabilités

• Du contrat d’engagement maritime aux conflits de travail : responsabilité de l’employeur et protection du salarié en cas de risque professionnel
• Accidentologie du secteur et prévention des risques

Fiscalité et protection sociale

• Affiliation sous pavillon français/RIF et européen et situations de détachement
• La couverture chômage
• La fiscalité RIF/Red Enseign
• Exemple de contentieux/Jurisprudence

Séquence de 10’/15’ d’échanges

15h15-16h30 Rôle des gestionnaires portuaires dans la transformation des infrastructures et l’accueil des marins en escale

• Accueil des navires (mode de navigation, taille..) : sécurité, entretien et impact environnemental
• Reconversion des chantiers navals
• Accueil des marins en escale

Séquence de 10’/15’ d’échanges et clôture de la Journée

INFORMATIONS PRATIQUES

Tarifs

• Adhérent Legisplaisance : 60 euros
• Non adhérent : 120 euros
• Etudiants et doctorants : gratuit sur justificatif et hors déjeuner

Accès Casino de Beaulieu

4 avenue Fernand Dunan

06310 Beaulieu-sur-Mer

Point GPS

Plan de la ville

REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES

Sous le parrainage de:

• La Direction des Affaires Maritimes au sein du Ministère de la Mer

Avec le soutien de:

• Centre de Droit Maritime et Océanique de l’Université de Nantes
• April Marine
• Figaro Nautisme
• Le Conservateur

En partenariat avec:

• JurisTourisme – Dalloz
• Société Nationale de Sauvetage en Mer
• Le Cluster maritime français
• Wiinch
• Odyssée Développement
• Pôle Mer Bretagne Atlantique
• Nautique Conseil
• ActuNautique
• IdealCO

LES JOURNEES NATIONALES LEGISPLAISANCE DEPUIS 2016

En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme peuvent s’affirmer aujourd’hui comme l’un des évènements principaux de la communauté du nautisme.

Cette reconnaissance et ce succès se sont affirmés au fil des années, notamment par la qualité des intervenants, le soutien indéfectible de l’Etat, la présence d’élus sensibilisés aux questions maritimes, l’expertise et le retour d’expériences de professionnels (Ports de plaisance, filière nautique, Chefs d’entreprise, Avocats…) ou encore le regard éclairé des Universitaires.

Nos Journées Nationales sont devenues des moments d’échanges, de réflexions et d’analyses et s’inscrivent comme des ateliers de travail ancrés dans le pragmatisme des professionnels en ouvrant le débat sur des sujets d’actualité.

Ces rencontrent favorisent et renforcent le dialogue nécessaire entre les pouvoirs publics, les professionnels et l’ensemble de la communauté du nautisme dans l’objectif de créer une synergie porteuse d’une ambition partagée : connaître et comprendre les usages et les besoins des acteurs publics et privés, d’aujourd’hui et demain, d’ici et ailleurs, pour mieux concilier leurs intérêts dans le respect de l’Etat de droit.

LES PRÉCÉDENTES ÉDITIONS

2021 : Nautisme et ports de plaisance : quelles orientations face aux défis de la transition écologique ?

2020 : Annulation – Crise sanitaire

2019 : Quel bilan, impacts et potentialités de la plaisance collaborative pour les ports et la filière nautique?

2018 : De la mer à la montagne : quels dialogues pour la gestion des territoires?

2017 : Fins de concession dans les ports et gestion des navires de plaisance et de sport en fin de vie

2016 : Le développement de la plaisance collaborative : quelle réglementation ?