APPEL À PROJETS PORTS EXEMPLAIRES

Edition 2016

Ci-dessous, le récent cahier des charges de l'appel à projets ports de plaisance éco-efficients, lancé par le commissariat général à l'investissement et porté par l'ADEME comprenant un volet "industrie portuaire et maritime" pour des ports de plaisance et de commerce exemplaires.

Ci-après le lien vers la publication de l'arrêté du commissariat général à l'investissement: 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032893594&dateTexte=&categorieLien=id

Cet appel à projet s'adresse à des investisseurs qui ont un projet supérieur à 1M€, dans lequel peuvent être mis en valeur des solutions ou process innovants.

Selon le type de porteur, public (collectivité) ou privé, cet appel à projets peut générer des subventions ou des avances remboursables.

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AMI%20INDU2014-75

 
 
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