RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES

Le Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est paru au Journal Officiel du 7 juin 2015. Par ce décret, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN) est renouvelé pour 5 ans à compter du 8 juin 2015.

Télécharger le décret.

Retrouvez plus d’information sur le rôle et la composition du CSNPSN : 

www.csnpsn.developpement-durable.gouv.fr