NOUVELLE DIVISION 240
Entrée en vigueur le 1er mai 2015
La Division 240 modifiée (applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation et inférieur à 24 mètres) comprend notamment :
- une nouvelle définition de la notion "chef de bord", équipier responsable des moyens et de la mise en oeuvre de la sécurité à bord,
- la création d'une zone "semi-hauturière" comprise entre 6 et 60 milles nautiques d'un abri* et pour conséquence, une adaptation des équipements de sécurité obligatoires à bord,
- Au-delà de la zone des 6 milles nautiques d'un abri, présence obligatoire d'une VHF fixe (à compter du 1er janvier 2017),
- Pour la zone supérieure à 60 milles nautiques d'un abri, présence obligatoire d'une VHF portable.
Les Véhicules Nautiques à Moteur "VNM" (scooters des mers) sont autorisés à naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri (dans la mesure où ils embarquent le matériel de sécurité nécessaire, notamment compas de route, carte marine de la zone -électronique ou papier-)
* Notion d'abri :
Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
Explications complémentaires extraites de la revue Bateaux:
http://www.bateaux.com/article/19453/Division-240-Ce-qui-change-reellement
http://www.bateaux.com/article/19440/Interview-Mieux-comprendre-la-Division-240
http://www.bateaux.com/article/19407/La-reglementation-maritime-change-en-2015
Documents à télécharger :
L’équipement de sécurité des navires de plaisance
Synthèse de la modification de la division 240
La division 240 applicable jusqu’au 30 avril 2015
La division 240, applicable à compter du 1er mai 2015
Retrouvez la vidéo intégrale de l'interview donnée à l’occasion du nautic 2014 par Hervé Goasguen, Chef de la Mission Navigation de Plaisance et des Loisirs nautiques aux Affaires Maritimes.