JOURNEE NATIONALE SUR LA PLAISANCE COLLABORATIVE
Actes du colloque du 3 juin 2016
Actes du colloque du 3 juin 2016
Le 3 juin 2016 s'est tenue à la Faculté de droit de Nantes la première édition de la Journée Nationale du droit de la Plaisance et du Nautisme organisée par Legisplaisance. A cette occasion, plus de 140 participants venus de toutes les façades maritimes de la France et de professions très diverses se sont réunis : directeurs de port, assureurs, sociétés de location, avocats, services de l'Etat, sociétés de mise en relation, associations de plaisanciers, clubs nautiques, navigants...
Organisées en trois parties, les interventions avaient pour objectif :
De déterminer le cadre réglementaire de la plaisance collaborative : des nouvelles pratiques nautiques
D'interroger le cadre de la plaisance collaborative, son exploitation sur le domaine public maritime, réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires
D'analyser la relation juridique et économique entre les navigants, comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur
Des temps d'échanges ont permis à l'assistance de questionner les spécialistes sur le développement économique de la plaisance collaborative et ses problématiques juridiques, fiscales ou encore sociales.
Pour toute information complémentaire: www.legisplaisance.fr